CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE: L'adhésion pleine et entière aux conditions générales de ventes développées ci-dessous en 11 articles est nécéssaire et indispensable, pour pouvoir passer une commande sur le site.

En conséquence, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'une opposabilité sur une clause quelconque. La passation d'une commande, faisant office d'une acceptation expresse de celle -ci.

Conditions générales de ventes

 

ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX

 

1.1 OBJET DES CGV

« Société Parisienne de Chocolaterie   est une société «  SARL » au capital de.7622,45 euros dont le siège social est à PARIS 75008, 71 rue La Boétie….., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS…sous le numéro 402 617 757…, et dont le numéro de téléphone est 01 40 74 08 90… et l’adresse email spc-chocolat@wanadoo.fr… (ci-après, le « Vendeur).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne par le Vendeur de ses produits sur le site «https://parisboetie-mery.jeffdebruges.fr » (ci-après, le « Site »), dont l’accès est réservé à ses clientes collectivités situées en France (entreprises, sociétés, administrations, comités d’entreprise, association, collectivités diverses, etc. ; ci-après, les « Collectivités Clientes »), en ce compris les personnes désignées comme responsables de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes collectives de produits (représentant du comité d’entreprise ou autre… ; ci-après, le « Responsable de la Collectivité Cliente ») et, le cas échéant, les membres de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes individuelles de produits (salariés ou autres… ; ci-après, les « Membres de la Collectivité Cliente).

Il est expressément entendu que seul un Responsable de la Collectivité Cliente ou des Membres de la Collectivité Cliente majeurs et capables peuvent passer des commandes de produits par l’intermédiaire du Site.

1.2  ACCEPTATION DES CGV

Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l’intermédiaire du Site, soit collectivement par le Responsable de la Collectivité Cliente, soit individuellement par un Membre de la Collectivité Cliente, suppose la consultation et l’acceptation préalable des CGV. Le clic d’acceptation des CGV sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature électronique ».

1.3 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux ventes de produits conclues antérieurement à la date des modifications. La dernière version applicable des CGV est celle disponible sur le Site.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit figurant sur le Site. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, les Membres de la Collectivité Cliente de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le Site sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles: c'est pouquoi, nous vous invitons à passer votre commande le plus tôt possible.

2.4 En cas d'indisponibilité des produits, nous vous contacterons par téléphone afin de vous proposer une solution alternative(échange ou Remboursement) l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client. 

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. La TVA française est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Jeff de Bruges.

En cas de remises, celles-ci seront appliquées en fonction de la règlementation en vigueur.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix et qui sont détaillés sur le Site avant toute confirmation de commande.  Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 74 08 90 ou par mail à spc-chocolat@wanadoo.fr.

 3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les factures sont envoyées automatiquement par email à l'adresse renseignée par vos soins, ou à défaut l'adresse de commande des produits.

Sur demande, nous pouvons vous renvoyer cette facture à toute autre  adresse de votre choix.

Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne sera appliqué.

3.4  TAXE A L’IMPORTATION

Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter vous seront indiquées .

 

 ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

 

4.1 MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT

La passation d’une commande de produits sur le Site est conditionnée par la saisie sur ce Site d’un mot de passe et d’un « login » (identifiant) qui auront été attribués personnellement au Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, aux Membres de la Collectivité Cliente et qui auront été transmis préalablement par le Vendeur à la Collectivité Cliente.

Ces mot de passe et login, strictement confidentiels, devront être saisis par le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente à chaque passation de commande.

Ces derniers devront prendre soin et assurer la confidentialité de ces mots de passe et login et informer le Vendeur immédiatement et par écrit en cas de perte.  

Le Vendeur ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence des Membres ou du Responsable de la Collectivité Cliente.

La Collectivité Cliente, les Membres et le Responsable de la Collectivité Cliente sont responsables de l’exactitude et du caractère complets des informations fournies au Vendeur, et doivent l’informer de tout changement concernant ces informations.

4.2 Enregistrement de la commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande  avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse, adresse de livraison, mode de paiement...).

Le bon de commande peut également nous être renvoyé sous la forme papier en l'envoyant soit par mail à l'adresse spc-chocolat@wanadoo.fr, soit par fax au 01 40 74 08 90, soit à l'adresse Jeff de Bruges- dragées Martial  71,rue La Boétie 75008 PARIS.

La commande sera réalisée après réception du règlement : Chèque libeller à l'ordre de Jeff de Bruges ou CB en vente à distance. (A l'exception des règlements par virement ou mandat)ou d'accord préalables indiqués sur votre facture.

4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Le Site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. Le suivi de votre commande et la mise à disposition de votre commande vous seront confirmées par téléphone ou bien par mail.

 Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Jeff de Bruges. Jeff de Bruges se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer par téléphone, ou bien par mail dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

4.4 Conditions d’annulation de commande

Aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes.

Vous pouvez toutefois contacter le service client dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu’elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

5.1. Le paiement peut s’effectuer comptant en ligne par carte bancaire en vente à distance , par chèque libellé à l'ordre de Jeff de Bruges ou bien par virement bancaire. il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte. A l’exception d'un accord préalable prévue sur la facture, la commande sera réglée à réception de facture. La facture sera adressée par courrier.

5.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit.

5.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Sauf accord préalable, les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

5.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site Jeff de Bruges, notre partenaire INGENICO PAYMENT SERVICES adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

 5.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commandes livrées par COLISSIMO, CHRONOPOST et FEDEX.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 

Plusieurs modalités vous sont proposées pour la  récupération vos produits.

6.1 RETRAIT EN MAGASIN

 Vous pouvez venir directement retirer vos produits à notre magasin Jeff de Bruges situé 71, rue La Boétie 75008 PARIS, Metro St Philippe du Roule ou Miromesnil. Cependant les produits réservés aux collectivités n'étant pas stockés sur place, il est préférable de nous contacter au préalable par mail ou par téléphone pour convenir d'une date de mise à disposition des produits.  

6.2 Livraison en entreprise

Les commandes peuvent être livrés directement dans les locaux de votre entreprise après accord avec la personne responsable du comité social d'entreprise, ou responsable des achats.

Merci de nous indiquer un créneau de date de livraison souhaité ou un n° de semaine préférentiel. Notre délai de livraison une fois la commande enregistrée varie entre 1 à 3 semaines. En cas d'impératif spécifique de livraison ou bien de délai exceptionnel, merci de nous contacter afin de vérifier ensemble la faisabilité. Nous ferons à chaque fois notre maximum afin de satisfaire vos besoins.

Notre équipe commerciale vous contactera dans les 24/48h afin de fixer avec vous les modalités de livraison.

Merci de bien nous communiquer les coordonnées de la personne à joindre pour réceptionner la livraison.

(nom , entreprise , téléphone adresse).  

6.3 Livraison A DOMICILE

En fonction de la destination, celles ci peuvent s'effectuer:

Par nos soins :  

- Livraison gratuite sur Paris ou proche banlieue (limitrophe) pour une commande d'un montant supérieur à 50€

- Livraison 8 € pour une commande inférieur à 50 € ou pour des livraisons en banlieues plus éloignées.

Livraisons par Coursier : Les frais sont identiques que par nos soins.

Livraisons par Fedex, Chronopost ou par Colissimo: Pour les livraisons les plus éloignées , les frais d'envois seront à définir selon la Quantité et le poids. 

8€ pour les colissimos

16€ pour les Chronopost

 6.4 Délais

Merci de nous indiquer un créneau de date de livraison souhaité ou un n° de semaine préférentiel. Notre délai de livraison une fois la commande enregistrée varie entre 1 à 3 semaines. En cas d'impératif spécifique de livraison ou bien de délai exceptionnel, merci de nous contacter afin de vérifier ensemble la faisabilité. Nous ferons à chaque fois notre maximum afin de satisfaire vos besoins.

Notre équipe commerciale vous contactera dans les 24/48h afin de fixer avec vous les modalités de livraison.

 6.5 Réclamation & litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être adresser en priorité auprès de notre magasin afin de le résoudre à l’amiable. 

- Soit par courrier à : Jeff de Bruges- Dragées Martial  - 71, rue La Boètie - 75008 PARIS - FRANCE

- Soit par email à l'adresse spc-chocolat@wanadoo.fr

- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 20h au 0033 (0)1 40 74 08 90

.Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Jeff de Bruges, un geste commercial (échange du produit, remplacement ou remboursement ...) sera proposé au client.

A défaut, se référer à l'article 9.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente.

Le Vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Notamment l’accès au Site pourra être occasionnellement suspendu ou limité à des fins de maintenance corrective ou évolutive.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le Vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

Les Collectivités Clientes, les Responsables de la Collectivité Cliente et les Membres de la Collectivité Cliente bénéficient de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Les Membres de la Collectivité Cliente, en qualité de consommateurs, bénéficient également de la garantie de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à 217-13 du Code de la consommation.

Le Membre de la Collectivité Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.  

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente s’interdisent de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

Le Site peut contenir des liens hypertexte menant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou intégrer des contenus qui n’ont pas été réalisés par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être responsable de ces liens, références et contenus.

 

ARTICLE 9:Mode alternatif de règlement des litigeS POUR LES Membres de la Collectivité Cliente

Après avoir saisi le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les Membres de la Collectivité Cliente pourront saisir  la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs  Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les Membres de la Collectivité Cliente restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Les Membres de la Collectivité Cliente sont également informés qu’ils ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut de solutions amiables, toute action judiciaire sera portée devant les juridictions compétentes.

 

  ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

…/…

 ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, le traitement informatisé des données personnelles recueillies auprès du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente  a pour finalité  la gestion des commandes, la communication aux partenaires commerciaux de l'entreprise... (la communication des données des Responsables de la Collectivité Cliente et des Membres de la Collectivité Cliente à des partenaires commerciaux étrangers à l’exécution de la commande implique une acceptation express matérialisée par une case à cocher -non pré-cochée- distincte de celle relative à l’acceptation des CGV).

Ces données seront conservées deux ans. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne.

Le responsable du traitement est Société parisienne de Chocolaterie 71 rue la Boétie 75008 Paris.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente ont le droit de retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir les directives relatives à leur gestion après leur décès. Le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente peuvent exercer leurs droits par email à l’adresse spc-chocolat@wanadoo.fr

 

Date de la dernière mise à jour

24/11/2020